Politiques de confidentialité

L’utilisation du site Internet www.papavl.fr/ peut nécessiter par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont PAPAVL Aide et Soins utilise et protège vos données personnelles en tant que bénéficiaires de ses services ou utilisateurs de son site internet.

Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL), l’association PAPAVL Aide et Soins, située au 51 rue Creuzet, 69007 Lyon, et représentée par son directeur, est qualifiée de responsable du traitement.

L’association PAPAVL Aide et Soins (ci-après « Nous ») est soucieuse de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement, nous veillons donc à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données collectées dans le cadre de notre activité. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données personnelles (DPO), que vous pouvez contacter à l’adresse mail rgpd@hadlyon.asso.fr, pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et sur vos droits énumérés ci-dessous.

Traitement des données des bénéficiaires et des équipes

Nous traitons des données personnelles de nos bénéficiaires dans le cadre de la gestion de leur accompagnement (aide à domicile, soins infirmiers à domicile, transport, accompagnement autisme, Alzheimer, troubles du neurodéveloppement et grand âge). Nous traitons également des données personnelles de nos équipes et de nos partenaires.

Ces données sont directement collectées auprès des personnes concernées ou de leur entourage lorsqu’elles nous adressent une demande d’accompagnement. D’autres données sont collectées pendant les prises en charge.

A. Finalités : pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre accompagnement par nos différents services. Elles permettent également de coordonner l’intervention de nos professionnels et partenaires.

Ces traitements nous permettent de :

• Gérer vos demandes d’intervention,
• Mettre en place votre accompagnement et gérer votre dossier (administratif, dossier médical, demandes d’aides au financement…),
• Coordonner l’intervention de nos professionnels et partenaires,
• Gérer la facturation de nos prestations,
• Suivre l’évolution de vos besoins,
• Évaluer la qualité de nos prestations et réaliser des études statistiques.

B. Bases légales du traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que si le traitement repose au moins sur l’une des bases légales posées à l’article 6 du RGPD.

1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Ainsi, en tant que bénéficiaire de l’un des services de PAPAVL Aide et Soins, le traitement de vos données est fondé en premier lieu sur votre consentement. La plupart des traitements de vos données reposent sur les besoins liés à l’exécution des contrats. Certains traitements de vos données reposent aussi sur le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

De plus, en tant que Service Autonomie à Domicile, nous accompagnons de nombreuses personnes malades, en situation de handicap ou fragilisées et le traitement de vos données peut donc relever de la sauvegarde d’intérêts vitaux.

Les données personnelles des professionnels sont, quant à elles, traitées sur la base de l’exécution du contrat.

C. Catégories de données personnelles traitées

Pour la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont traitées, nous nous engageons à ne collecter que celles strictement nécessaires. Vos données personnelles que nous traitons peuvent comprendre les catégories suivantes :

• Données d’identification : identité et coordonnées, contact d’urgence (entourage du bénéficiaire), responsables légaux éventuels (parents, tutelle…),
• Données de santé et de prescription : données relatives aux aspects médicaux et paramédicaux nécessaires à l’accompagnement, médecins prescripteurs, données des soignants intervenant aussi auprès de la personne,
• Vie personnelle : habitudes de vie et situation familiale du bénéficiaire,
• Accès au logement : code d’immeuble, badges, clefs,
• Données d’ordre économique, financier et social : données nécessaires à la facturation (revenu, RIB, situation financière, aides sociales…),
• Données de connexion : identifiants de connexion des professionnels aux logiciels de suivi, données de contact, inscriptions pour communications et événements.
  

Ces données ne sont pas collectées systématiquement mais au cas par cas, en fonction des besoins. Pour ces données et dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons toujours clairement sur les données visées et leurs finalités.

D. Durée de conservation des données

Vos données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et des réglementations en vigueur.

Ainsi, les données des bénéficiaires de nos services d’aide sont conservées dans la base active pendant toute la durée de la relation contractuelle. Puis, au terme de la relation contractuelle, ces données sont archivées pour une durée de 5 ans (correspondant au délai de prescription de droit commun – article 2224 du code civil).

Pour les données des bénéficiaires de nos prestations de soins, les données sont également conservées pendant toute la durée de la prise en charge, puis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans après la date de la dernière intervention de nos équipes soignantes (principe général et cas particuliers définis dans l’article R1112-7 du code de la santé publique)

Les données comptables (factures…) sont, pour leur part, conservées pendant 10 ans (délai légal établi par l’article L123-22 du Code du commerce). À l’expiration de ces périodes, vos données sont définitivement détruites.

Nous mettons tout en œuvre pour conserver, archiver puis détruire vos données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées et respectueuses de la règlementation, selon les moyens actuels de la technique. Pour les contrats en cours et les données utilisées dans le cadre de nos accompagnements, nous travaillons avec l’outil XIMI, développé par la société Xelya, pour une application web, une messagerie, la gestion des temps de travail et factures, avec des accès sécurisés et limités aux personnes autorisées.

E. Destinataire des données

Vos données personnelles que nous traitons sont destinées à nos professionnels dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Certaines données peuvent être également transmises à nos prestataires de services et/ou partenaires (Soins et Santé Mobilité pour le transport accompagné par exemple) réalisant des prestations pour l’association, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance. Si votre prise en charge se fait conjointement avec un autre service d’aide à domicile ou de santé, les données qui leur sont transmises le sont avec votre accord et également dans le cadre légal autorisé.

Aussi, lorsque la loi nous l’oblige, nous pouvons, conformément aux lois et règlements, communiquer vos données personnelles aux autorités gouvernementales, organismes publics et privés de sécurité sociale et d’assurances, ou aux tribunaux.

Traitement des données des utilisateurs de notre site internet

A. Finalité du traitement

L’association PAPAVL Aide et Soins est susceptible de traiter vos données personnelles aux fins de :

• vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (demande d’informations via le formulaire de contact, abonnement à la newsletter…),
• recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site (personnaliser votre interaction avec notre site, faciliter votre navigation…), notamment par le biais de cookies.

B. Bases légales du traitement

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’association PAPAVL Aide et Soins de pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées par les utilisateurs de son site Internet, et de pouvoir réaliser des statistiques d’utilisation du site Internet. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact ou d’un service. En ce qui concerne l’envoi de newsletter, nous ne traitons vos données que si vous nous y avez autorisé en vous abonnant.

Aussi, nous ne déposons aucun cookie (à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site) sur votre terminal qu’après avoir recueilli votre consentement libre et éclairé, conformément à notre politique de gestion des cookies.

C. Catégorie de données personnelles traitées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site Internet sans communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de nous transmettre vos données personnelles. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services ou informations que vous avez demandés.

À ce titre en effet, nous pourrons être amenés dans certains cas à vous demander de renseigner vos données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PAPAVL Aide et Soins aux fins indiquées au point A ci-dessus ainsi qu’aux fins rappelées au bas de chaque formulaire.

D. Durée de conservation des données

Les données de préparation des publications (contenu éditorial…) sont conservées 5 ans à compter de la mise en ligne.
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées sur une durée maximale de 5 ans à compter de leur réception.
[Ce délai de 5 ans ayant été établi en se basant sur l’article 2224 du code civil portant sur la durée légale de prescription des actions civiles.]

Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.

Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité, et qui ne saurait excéder 24 mois maximum en ce qui concerne les données ne permettant pas de vous identifier et 13 mois maximum pour ce qui est des données permettant votre identification.

Nos newsletters sont reçues par l’abonné jusqu’à désinscription. Dans ce cas, vos données seront archivées pendant 3 ans à compter de la désinscription.

E. Destinataire des données

Seuls nos professionnels, et dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de vos données personnelles. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exclusion des sous-traitants (prestataires de développement informatique, d’hébergement…) auxquels nous faisons appel.

Ni PAPAVL Aide et Soins, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.

Dispositions applicables à tous les traitements de données personnelles

A. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

• Accès sécurisés par mots de passe forts, renouvelés régulièrement et double authentification,
• Utilisation de messagerie sécurisée,
• Protection de notre système informatique et de nos applications grâce aux pare-feux et antivirus,
• Accès par clé et/ou code aux locaux de PAPAVL Aide et Soins, et spécifiquement pour les pièces et mobiliers contenant des données non numériques ainsi qu’à la salle serveur.

Nos professionnels sont sensibilisés à la protection des données personnelles, et nous limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Aussi, ils sont soumis à l’obligation de confidentialité.

B. Vos droits informatiques et libertés

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez, suivant la base légale du traitement concerné, des droits suivants :

• Droit à l’information,
• Droit d’accès et à la rectification de vos données,
• Droit à l’effacement de vos données,
• Droit à la limitation des traitements de vos données,
• Droit d’opposition,
• Droit de retirer votre consentement.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, merci de contacter notre DPO à rgpd@hadlyon.asso.fr. Vous pouvez aussi exercer vos droits en nous contactant par courrier, à l’attention du directeur de l’association PAPAVL Aide et Soins, située au 51 rue Creuzet, 69007 Lyon.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par l’association, vous pouvez, après nous avoir contactés, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés https://www.cnil.fr/fr/agir.